Refus du Tribunal
Liquidation 65%
Plan de continuation / redressement
Jugement statuant sur la continuité de l'entreprise
Exécution conforme ?
Non
Oui
Clôture pour extinction du passif
Résolution du Plan et Conversion du Jugement
Non
Clôture pour insuffisance d'actif
Redressement 34%
Possible jugement contre le dirigeant (faillite personnelle, interdiction de gérer..)
Oui
Plan de cession
Les procédures collectives Processus
Etat de Cessation de paiement
Jugement 60.000 + - / an
Conversion ?
Règlement du passif ?
Période d'observation < 6 mois (renouvelable)
Sauvegarde 1%
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