La solution Conformité Infolegale
Simplifiez et fiabilisez vos due diligence Sapin 2 et KYC

Disposez de procédures d'évaluations opposables à l'Agence française anticorruption (AFA) et à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Pas de spams, c'est promis :)

Optimisez l'ensemble de vos procédures d'évaluation des tiers

Identifiez et évaluez vos relations d'affaires pour vous mettre en conformité avec la loi Sapin 2 et lutter contre les risques de corruption, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Bénéficiez d’une solution all-in-one place pour piloter efficacement vos processus conformité
Gagnez du temps en disposant d’informations décisionnelles
Simplifiez vos processus d’évaluation des tiers avec une solution intuitive
Personnalisez votre outil en fonction de vos processus internes

Les fonctionnalités

Recherche

Accédez simplement aux entreprises à évaluer à l'aide de plusieurs filtres de recherche

Screening

Disposez instantanément d'un premier niveau d'évaluation

Correspondance

Traitez facilement les correspondances pour fiabiliser votre évaluation

Évaluation

Accédez à un score synthétique d’évaluation de l’ensemble de vos relations d’affaires

Commentaires

Consignez vos échanges avec l’ensemble des parties prenantes sur vos dossiers conformité

Rapport

Téléchargez ou envoyez à tout moment votre rapport conformité personnalisé et archivé

Opposable

Accédez aux meilleures données internationales pour évaluer vos tiers et leurs parties prenantes :

Des informations à jour issues des registres publics (RBE, RCS…)
Un accès aux informations sur les personnes politiquement exposées (PPE), sanctions, médias négatifs…
Un monitoring quotidien des mouvements juridiques et réputationnels
Des actions historisées en fonction de vos évaluations et prises de décision

Je découvre la playlist Conformité Infolegale réalisée avec l'AFA :

Simple

Réalisez vos due diligence en quelques clics et de manière intuitive !

Une solution ergonomique pensée avec et pour les professionnels de la conformité
Une évaluation instantanée et automatisée
Un score de réputation globale et synthétique
Un traitement optimisé des faux positifs
Un tableau de bord visuel, dynamique et interactif
Un onglet dédié aux bénéficiaires effectifs (UBO : Ultimate Beneficial Owner)

Définition
Un Bénéficiaire Effectif (BE) est la ou les personne(s) physique(s) qui contrôle(nt) véritablement une société.
Il existe 3 situations dans lesquelles une personne physique est identifiée comme le bénéficiaire effectif d’une société :
1. La personne qui détient (voire a vocation à devenir titulaire, par l’effet d’un acte juridique – GIE et associations) directement, ou indirectement, plus de 25% du capital social, ou 25% des droits de vote d’une société
2. La personne qui exerce directement, ou indirectement, un pouvoir de contrôle sur les organes de direction ou de gestion d’une société,
3. Et si aucune personne physique ne remplit l’un ou l’autre de ces critères, la personne qui directement, ou indirectement, est à la position de représentant légal d’une société.

Personnalisable

Adaptez vos processus d'évaluation à votre organisation et gagnez en efficacité !

Des scores personnalisés en fonction de votre cartographie des risques
Des commentaires et notifications pour chaque dossiers évalués et une gestion des workflows décisionnels adaptée à l'ensemble des parties prenantes
Des profils personnalisés en fonction des différents niveaux d'interlocuteurs
Des évaluations intégrées dans vos systèmes d’information (CRM, ERP, SRM…)