Compliance : anticorruption, conformité Sapin 2, due diligence • Infolegale

Fred. l'IA qui simplifie et fiabilise votre conformité Sapin 2

Fred. c’est le nouvel agent IA intégré au Portail Infolegale, la plateforme dédiée au TPRM.
Il vous aide à évaluer vos tiers, vérifier leurs statuts et identifier les bénéficiaires effectifs pour répondre efficacement à vos obligations réglementaires et améliorer vos screening.

Avec Fred. :

💬 Interrogez la fiabilité de vos tiers en langage naturel,
🔍 Identifiez les zones de risque ou de non-conformité
📊 Accédez à une vision claire et documentée de vos tiers
🧠 Automatisez vos contrôles et gagnez en sérénité

Assurer votre conformité n’a jamais été aussi simple.

Optimisez l'ensemble de vos procédures d'évaluation des tiers Sapin 2

Identifiez et évaluez vos relations d'affaires pour vous mettre en conformité avec la loi Sapin 2 et lutter contre les risques de corruption, de blanchiment d'argent et financement du terrorisme.

Bénéficiez d'une solution compliance all-in-one-place pour piloter efficacement vos processus de conformité.
Gagnez du temps en disposant d'informations décisionnelles dans la lutte anti-corruption.
Simplifiez vos procédures d'évaluation des tiers Sapin 2 avec une solution intuitive.
Personnalisez votre outil en fonction de vos processus internes.

Recherche

Accédez simplement aux entreprises à évaluer à l'aide de plusieurs filtres de recherche.

Screening

Disposez instantanément d'un premier niveau d'évaluation.

Correspondance

Traitez facilement les correspondances pour fiabiliser votre évaluation.

Évaluation

Accédez à un score de compliance synthétique pour l'ensemble de vos relations d'affaires.

Commentaires

Consignez vos échanges avec l'ensemble des parties prenantes sur vos dossiers conformité.

Rapport

Téléchargez ou envoyez à tout moment votre rapport conformité personnalisé et archivé.

Opposable

Accédez aux meilleures données internationales pour fiabiliser les procédures d'évaluation Sapin 2 de vos tiers et leurs parties prenantes :

Des informations à jour issues des registres publics (RBE, RCS, ...).
Un accès aux informations sur les personnes politiquement exposées (PPE), sanctions, médias négatifs, ...
Un monitoring quotidien des mouvements juridiques et réputationnels.
Des actions historisées en fonction de vos évaluations et prises de décision.

Je découvre la playlist Conformité Infolegale réalisée avec l'AFA :

Simple

Réalisez vos due diligence en quelques clics et de manière intuitive !

Une solution ergonomique pensée par et pour des professionnels de la conformité.
Une évaluation Sapin 2 des tiers instantanée et automatisée.
Un score compliance de réputation globale et synthétique.
Un traitement optimisé des faux positifs.
Un tableau de bord visuel, dynamique et interactif.
Un onglet dédié aux bénéficiaires effectifs (UBO : Ultimate Beneficial Owner).

Bénéficiaire effectif : définition
Un Bénéficiaire Effectif (BE) est la ou les personnes physiques qui contrôlent véritablement une société.
Il existe 3 situations dans lesquelles une personne physique est identifiée comme le bénéficiaire effectif d'une société :
1. La personne qui détient (voire à vocation à devenir titulaire, par l'effet d'un acte juridique - GIE et associations) directement, ou indirectement, plus de 25% du capital social, ou 25% des droits d'une société.
2. La personne qui exerce directement, ou indirectement, un pouvoir de contrôle sur les organes de direction ou de gestion d'une société.
3. Et si aucune personne ne remplit l'un ou l'autre de ces critères, la personne qui directement, ou indirectement, est à la position de représentant légal d'une société.

Personnalisable

Adaptez vos procédures d'évaluation Sapin 2 à votre organisation et gagnez en efficacité !

Des scores compliance personnalisés en fonction de votre cartographie des risques.
Des commentaires et notifications pour chaque dossier évalué et une gestion des workflows décisionnels adaptée à l'ensemble des parties prenantes.
Des profils personnalisés en fonction des différents niveaux d'interlocuteurs.
Des évaluations intégrées dans vos systèmes d'information (CRM, ERP, SRM, ...).

Vos questions sur la solution Conformité Infolegale (Sapin 2, KYC, LCB-FT)

L'offre Conformité Infolegale permet de simplifier et fiabiliser les procédures de due diligence dans le cadre de la loi Sapin 2, du KYC et de la LCB-FT. Elle centralise les données, automatise les contrôles et fournit un score de compliance pour évaluer les tiers et répondre aux exigences réglementaires.

La conformité Sapin 2 et le KYC (Know Your Customer) regroupent les obligations visant à identifier, vérifier et surveiller les partenaires commerciaux afin de prévenir la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Une due diligence efficace repose sur :

L'identification des entreprises et de leurs dirigeants.
L'analyse des bénéficiaires effectifs (UBO).
La vérification des listes de sanctions et PPE.
L'évaluation des risques réputationnels et financiers.

Ces étapes permettent de sécuriser les relations d'affaires et de répondre aux exigences des régulateurs.

L'évaluation des tiers est essentielle pour :

prévenir les risques de corruption
éviter les sanctions réglementaires
sécuriser les relations commerciales
démontrer ses "meilleurs efforts" auprès des autorités

👉 C'est un pilier central du third party risk management (TPRM).

Le non-respect des obligations peut entraîner :

des sanctions financières importantes
des risques juridiques
une atteinte à la réputation
une exposition accrue à la fraude ou au blanchiment

👉 La mise en conformité est aujourd'hui un enjeu stratégique pour les entreprises.

Mettre en œuvre une politique compliance Sapin 2, KYC et LCB-FT efficace

La mise en conformité avec la loi Sapin 2, le processus KYC et les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) est aujourd’hui essentielle pour toutes les entreprises exposées à des risques tiers et souhaitant rendre leur third party risk management (TPRM) pérenne.

Notre data fraîche et fiable, issue de notre propre production et de sources officielles vous permet d’évaluer efficacement vos partenaires, de détecter les risques réputationnels ou juridiques et de répondre aux attentes des régulateurs.

👉 Sapin 2, due diligence, … Infolegale vous aide à sécuriser l’ensemble de votre environnement tiers.

Simplifiez et fiabilisez vos due diligence Sapin 2 et KYC.

Fred. l'IA qui simplifie et fiabilise votre conformité Sapin 2