Sous l’impulsion d’institutions nationales et internationales, les professionnels du secteur financier sont en première ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT).
La transposition de plusieurs directives européennes dans le Code monétaire et financier (CMF) a considérablement renforcé leurs obligations, mais aussi les sanctions encourues.
Quel est l’impact concret de cette réglementation sur les acteurs concernés ? Infolegale fait le point sur les principales règles à connaître.
Le secteur financier est particulièrement exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Pour cette raison, il est soumis à un ensemble d’obligations définies par le cadre réglementaire LCBFT. Plusieurs autorités veillent à la conformité de ces acteurs, en s’assurant qu’ils respectent les prescriptions du Code monétaire et financier (CMF).
En France, plusieurs entités sont mobilisées pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme :
Ces acteurs doivent se conformer aux exigences de la LCBFT, inscrites dans le titre VI du livre V du Code monétaire et financier.
Le CMF transpose en droit français les directives européennes LCB/FT, elles-mêmes basées sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental fondé en 1989.
Le GAFI émet 40 recommandations, articulées autour de 6 objectifs majeurs :
En France, c’est à l’ACPR qu’il revient d’appliquer le CMF et de veiller à la conformité des entités assujetties, notamment via des contrôles réguliers et des sanctions administratives.
Les acteurs soumis à la réglementation sont listés dans l’article L.561-2 du CMF. Sont notamment concernés :
Le cadre juridique de la LCB/FT repose sur plusieurs sources :
Les entreprises à dimension internationale doivent également tenir compte des législations à portée extraterritoriale :
Les entités assujetties à la réglementation doivent appliquer des mesures de vigilance proportionnées aux risques identifiés, reposant sur :
Avant d’entrer en relation avec un client ou de l’assister dans une opération, les entreprises doivent :
Cette vigilance s’applique tout au long de la relation d’affaires : les informations doivent être tenues à jour.
En cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, une déclaration à TRACFIN est obligatoire.
Les entités assujetties doivent instaurer un dispositif organisationnel adapté aux risques identifiés :
Ce dispositif traduit l’obligation de moyens imposée par le principe international de « best effort ».
L’ACPR dispose de pouvoirs de police administrative et de sanction. En cas de non-conformité grave ou de dispositif jugé insuffisant, elle peut :
Depuis 2016, plusieurs sanctions majeures ont été prononcées :
La réglementation LCB/FT est en constante évolution, sous l’impulsion des institutions européennes, des autorités nationales et du GAFI.
Les dernières années ont été marquées par plusieurs renforcements notables, avec une volonté claire d’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne et de combler certaines failles révélées par des scandales financiers.
Depuis la transposition de la 5e directive anti-blanchiment en 2020, de nouvelles mesures ont été instaurées, notamment :
L’Union européenne travaille actuellement sur un paquet législatif LCB/FT particulièrement ambitieux, qui devrait entrer en application à partir de 2025-2026. Il comprend :
Face à la montée en puissance des crypto-monnaies et des risques liés à l’anonymat des transactions, les régulateurs renforcent leur arsenal :
Comprendre ce qu’est la LCBFT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) ne suffit plus : les entreprises doivent aujourd’hui s’approprier ce cadre réglementaire pour en faire un levier de confiance et de performance. Voici ce qu’il faut retenir.
Si l’on s’en tient à la définition de la LCBFT stricte, il s’agit, comme précédemment évoqué, d’un ensemble d’obligations légales visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans la pratique, les contours de la conformité évoluent vite.
L’émergence des critères ESG, les exigences en termes de cybersécurité (notamment via NIS2 et DORA) ou encore les attentes croissantes des banques vis-à-vis de leurs clients entreprises complexifient les attentes autour de la compliance.
Ainsi, être conforme ne signifie plus seulement éviter les sanctions. Cela implique aussi de montrer patte blanche pour accéder à certains services financiers, conserver des partenariats stratégiques ou réussir des levées de fonds. La LCBFT devient un prérequis d’acceptabilité dans un écosystème de plus en plus interconnecté et exigeant.
Aujourd’hui, il convient, en matière de LCBFT, d’avoir la capacité de prouver, documenter et automatiser via une posture proactive agile et responsable face aux risques.
Une fois les premières briques posées (politique interne, KYC, contrôle, etc), l’enjeu est de faire vivre le dispositif LCBFT dans le temps. Cela suppose donc d’y consacrer un pilotage clair, des indicateurs suivis dans la durée et des ajustements réguliers.
De ce fait, tout ceci ne peut que plus facilement se mettre en place grâce à des solutions telles que le produit Conformité Infolegale. Vous disposez ainsi des données les plus à jours du marché sur l’ensemble de vos parties prenantes.
La LCBFT doit être intégrée dans une démarche de risk management globale, ou dans le plan de conformité groupe.
Quelle que soit la méthode, ce sont les boucles de retour (interne et externe) qui permettent de garder un dispositif pertinent. Les évolutions du plan de conformité LCBFT doivent bien sûr rester alignées sur la nature des risques réels et sur les capacités de l’organisation. Concrètement : aucun surinvestissement n’est vraiment nécessaire tant que l’on dispose des bons outils et que l’on reste à jour, agile et cohérent.