KYC : la connaissance client au service du secteur financier

Le processus KYC (Know Your Customer), ou connaissance de l’identité de son client, reste un enjeu central pour les établissements bancaires en 2025. Loin d’être une simple formalité, il s’agit d’un socle indispensable pour lutter contre les risques de fraude, de blanchiment d’argent, ou encore le financement du terrorisme. 

Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, la conformité KYC est un levier stratégique pour les établissements bancaires. Infolegale vous explique pourquoi. 

Connaissance client KYC : définition  

Né aux États-Unis, l’acronyme KYC s’est imposé dans le monde entier, en particulier dans les secteurs bancaire et financier. Ce processus réglementaire vise à authentifier l’identité des clients et à évaluer les risques associés à leurs activités économiques. 

Le KYC, qu’est-ce que c’est ? 

La procédure KYC (de l’anglais Know Your Customer : “Connaissance du client”) est une manière de vérifier l’identité et l’intégrité des clients. Plus largement connu dans le secteur bancaire, le KYC concerne pourtant toutes les entreprises. L’objectif final est de se conformer aux réglementations compliance en vigueur (loi Sapin 2, UK Bribery Act, FCPA, ...).  

Au-delà d’être une procédure nécessaire, le KYC est obligatoire et régi par la directive UE 2015/849 régulant le système financier européen et le secteur bancaire.  

Concrètement, les banques ainsi que les entreprises doivent vérifier l’identité de leurs clients pour pouvoir jauger les risques d’établir une relation commerciale avec eux, notamment du point de vue de la corruption, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Le processus KYC permet également de mettre en exergue les PPE (Personnes politiquement exposées) et de prendre les mesures adaptées en cas de collaboration. 

KYC : pourquoi c’est important ? 

Depuis les années 1990, sous l’impulsion du Groupe d’action financière (GAFI), des principes de vigilance sont édictés afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement illicite.  

Plusieurs scandales défrayant la chronique viennent rappeler l’importance de renforcer la connaissance de ses clients : 

• Blanchiment d’avoirs issus de régimes corrompus (Mobutu, Abacha, Marcos, etc) 

• Financement des attentats du 11 septembre 2001 ou de Madrid en 2004 

• Crise des subprimes en 2008, révélant une carence dans l’évaluation des risques clients 

En 2025, la mise en œuvre rigoureuse d’un processus KYC reste plus que jamais d’actualité et essentielle pour assurer la conformité de sa structure, protéger les institutions financières et conserver la confiance du public. 

KYC et banques : des enjeux juridiques majeurs 

Les exigences KYC imposent aux banques la mise en place de procédures strictes de vérification d’identité, d’analyse de risque et de surveillance des opérations.  

Deux obligations principales encadrent la démarche KYC : 

• Une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB/FT) 

• Une obligation d’information et de mise en garde des investisseurs et emprunteurs. 

La non-conformité face à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes et une atteinte durable à la réputation. Depuis la loi Sapin 2, cette vigilance ne s’applique plus uniquement aux banques : les grandes entreprises aussi doivent évaluer leurs clients (KYC) mais aussi leurs fournisseurs (KYS – Know Your Supplier) pour anticiper les risques de corruption. 

Législation KYC : un cadre réglementaire renforcé en 2025 

Aujourd’hui, le cadre législatif autour du KYC bancaire s’est étoffé et étendu à d’autres secteurs d’activité. Les textes de référence incluent notamment :  

• Le Code monétaire et financier (art. L561 et suivants) 

• Le Code pénal sur la corruption et le trafic d’influence 

• Les lignes directrices de l’Agence française anticorruption (AFA) 

• Le règlement européen AMLAR (Anti Money Laundering Authority Regulation) de 2024 qui instaure l’AMLA, une autorité européenne de supervision en matière de LCB/FT. 

À l’international, des législations complètent le tableau global : 

• FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) aux États-Unis 

• UK Bribery Act au Royaume-Uni 

• Autres lois locales selon les zones d’activité de l’entreprise 

Aujourd’hui, les entreprises doivent obligatoirement déployer un dispositif KYC robuste pour répondre aux obligations de conformité réglementaire internationale, sous peine de lourdes sanctions.  

Le nouveau paquet AML européen, entré en vigueur en 2024, renforce la tendance avec des exigences harmonisées sur l’identification, le contrôle des bénéficiaires effectifs et l’évaluation des risques tiers.  

Qui est concerné par les obligations KYC ? 

Les obligations KYC concernent un périmètre large d’acteurs. D’abord, les établissements du secteur financier listés à l’article L561-2 du Code monétaire et financier : 

• Banques, établissements de crédit et entreprises d’investissement 

• Compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance 

• Courtiers, prestataires de services d’investissement 

• Banque de France et autres institutions assimilées 

Depuis la loi Sapin 2, sont également concernées toutes les entreprises avec plus de 500 salariés, avec un CA supérieur à 100M€ : ces sociétés sont tenues de mettre en œuvre des procédures internes de vigilance client, intégrant une démarche KYC approfondie. 

Amendes KYC : les sanctions financières explosent 

Le coût de la non-conformité KYC peut être colossal. Entre 2007 et 2023, les banques ont versé plus de 200 milliards d’euros d’amendes à l’échelle mondiale, pour des manquements en matière de conformité. 

En France, les sanctions financières imposées aux établissements pour défaut de vigilance ou non-respect des obligations KYC/LCB-FT continuent d’augmenter tous les ans. Ces amendes concernent notamment : 

• Blanchiment et évasion fiscale 

• Violation d’embargos 

• Carences dans les contrôles internes 

La nouvelle législation européenne AMLA, permet désormais aux autorités de superviser directement certaines entités à haut risque et de mieux coordonner les sanctions entre les états membres. Cela laisse présager une période de tolérance zéro face aux manquements KYC. 

Regtechs & KYC : partenaires stratégiques 

Face à la complexité croissante des réglementations, les Regtechs (technologies de régulation) se sont imposées comme des acteurs clés pour accompagner les banques dans leur mise en conformité KYC. 

Grâce à des solutions avancées, les Regtechs telles qu’Infolegale aident à : 

• Automatiser la vérification de l’identité des tiers 

• Identification des bénéficiaires effectifs (BE) 

• Analyser les liens capitalistiques 

• Détecter les risques en temps réel 

En 2025, les outils intégrant de l’IA générative le machine learning, offrent de nouvelles capacités d’analyse prédictive, de veille réglementaire et de détection des incohérences en continu. Choisir une solution performante pour sa mise en conformité KYC implique donc de s’appuyer sur des bases de données fiables, une expertise sectorielle pointue, et une capacité à prouver les « best efforts » aux régulateurs.