Tout comprendre sur le screening compliance

Le screening compliance s'inscrit dans votre processus de connaissance du client (Know Your Customer en anglais), il fait partie intégrante des due diligence à mettre en place aussi bien en amont, que tout au long de vos relations d'affaires.

Infolegale, qui accompagne les entreprises dans leur mise en conformité dans le cadre de la loi Sapin 2 (lutte anticorruption) ainsi que dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), revient sur les objectifs de la mise en œuvre de votre screening.

Screening compliance : définition et objectif

Le screening compliance est un processus qui permet d'assurer la conformité de vos échanges commerciaux en confrontant la liste de vos partenaires actuels et futurs à des bases de données entreprise discriminantes : listes de sanctions, registre des personnes politiquement exposées (PPE), presse négative (ou adverse news), etc.

 

Le déroulé d'un processus de screening

 

Le screening permet ainsi d'analyser l'honorabilité d'un certain nombre de parties prenantes (dirigeants, actionnaires, bénéficiaires effectifs, etc.) afin de valider (ou non), une entrée en relation commerciale. L'objectif d'une telle démarche est alors de pouvoir mettre en évidence d'éventuels risques d'atteintes à la probité liés à vos partenaires d'affaires auxquels vous devrez remédier dans le but d'assurer la conformité de vos échanges.

À noter que les screening compliance sont généralement réalisés par le Chief Compliance Officer (CCO). Cependant, les screening peuvent également être amenés à être réalisés par les acheteurs dans le cadre de leur sourcing fournisseurs ou encore par les responsables juridiques.

 

Le livre blanc de la loi Sapin 2 et ses 8 dispositifs

Quels types d'informations sont remontées par un screening compliance ?

Un screening compliance permet d'interroger un certain nombre de bases de données mondiales dans le but de porter à votre connaissance des informations discriminantes sur vos partenaires d'affaires. Parmi elles se trouvent :

  • L'identification sur une liste de sanctions

Les listes de sanctions désignent des bases de données de pays, de sociétés ou encore d'individus condamnés ou soupçonnés pour des activités en lien avec la corruption, le blanchiment d'argent et/ou le financement du terrorisme.

La présence d'un tiers sur une liste de sanctions représente ainsi un signal fort qui nécessite une vigilance renforcée afin d’assurer la conformité anticorruption de votre société.

 

  • Une personne politiquement exposée

Le terme personne politiquement exposée (PPE) désigne un individu exerçant (ou ayant exercé) une haute fonction en lien direct avec la sphère publique. Cette position rend ainsi une PPE naturellement plus exposée aux tentatives de corruption active ou passive de la part d'un tiers dans l'optique d'un trafic d'influence.

À noter que le terme PPE permet également de désigner un individu possédant un lien familial avec une personne politiquement exposée.

 

  • La domiciliation au sein d'un pays à risque

Certains pays et territoires comportent plus de risques de corruption que d'autres. À titre d'exemple, et en dépit de l'interdiction officielle de telles pratiques, certains agents publics étrangers peuvent, de manière indue, inciter à la réalisation de paiements de facilitation pour la réalisation de procédures administratives. La localisation de vos partenaires commerciaux doit ainsi faire partie intégrante de vos due diligence.

 

  • Un risque lié à la nationalité et/ou au pays de domiciliation des dirigeants

Pour les même raisons que la domiciliation d'une entreprise présentées ci-dessus, le pays de domiciliation d'un dirigeant et/ou sa nationalité peuvent constituer des facteurs de risque au moment d'une entrée en relation commerciale, d'autant plus si le dirigeant est une personne politiquement exposée. 

 

  • Une couverture médiatique négative (ou adverses news)

Les adverses news désignent les informations défavorables publiées au sujet d'un acteur dans les médias (aussi bien traditionnels que numériques). L'analyse d'une couverture médiatique négative, quand cette dernière existe, a pour objectif de révéler l'implication d'une entité ou d'un individu dans des faits de corruption, trafic d'influence, blanchiment d'argent et/ou financement du terrorisme. En outre, un lien entre l'un de vos partenaires commerciaux et ce type de pratique peut posséder des répercussions directes sur votre société (aussi bien d'un point de vue réputationnel que commercial).

 

  • Un lien avec une entité publique

Les marchés publics sont de nature plus vulnérable à la corruption. En effet, la complexité d'attribution de ces différents marchés peut entrainer des failles dans lesquelles des acteurs peuvent tenter de s'engouffrer : corruption d'agents publics, surfacturation, trafic d’influence, etc. Ces pratiques peuvent alors créer un véritable déséquilibre sur les marchés publics qu'il convient d'éviter à tout prix.

Vous devez ainsi veiller à mener des due diligences approfondies dès lors que l'une de vos relations commerciales (personne physique ou morale) possède un lien étroit avec une entité publique.

 

  • Une absence de signes d'activités opérationnelles

Une entreprise ne présentant aucun signes d'activités opérationnelles peut représenter un risque pour votre entreprise dans la mesure où cette dernière peut avoir été créée dans l'unique but d'utiliser un système financier à des fins de corruption, blanchiment d'argent et/ou financement d'activités terroristes.

  • Un risque de solvabilité 

La solvabilité d'une entreprise constitue sa capacité à honorer ses dettes auprès de ses fournisseurs, des établissements de crédit ou encore de l'État. Aussi, une entreprise possédant une solvabilité dégradée pourra être tentée d'avoir recours à des pratiques corruptives dans le but d'améliorer sa santé financière (obtention d'un marché dans le cadre d'un appel d'offres par exemple). 

  • Un risque lié à l'activité de l'entreprise

Certains secteurs d'activité sont plus exposés à des risques de corruption que d'autres. En effet, une étude publiée par le cabinet de conseil Grant Thornton[1] révèle que les industries extractives (ressources naturelles minérales) et l'industrie manufacturière lourde (chimie, plastique, électricité, gaz,...) sont les plus visées par des articles de presse en lien avec des faits de corruption. En cas de partenariat commercial avec une entreprise évoluant sur un secteur jugé "à risque", il convient ainsi de mettre en place un certain nombre de procédures permettant de s'assurer que l'ensemble des relations demeurent éthiques et sans risques de corruption.

 

Attention, les informations remontées par votre screening ne doivent pas nécessairement conduire à une non-entrée en relation commerciale. En effet, vous devez veiller à analyser et pondérer chacune des informations identifiées par vos outils de conformité en fonction des critères établis par votre cartographie des risques.

 

Compliance Officer : comment fiabiliser vos screening ?

Infolegale a développé une solution à la fois simple et opposable aux différents régulateurs pour vous accompagner dans vos due diligence anticorruption et LCB-FT :

      • Passez en revue l'ensemble de vos bases clients et fournisseurs et identifiez vos risques ;
      • Accédez à une restitution de votre screening à travers un Score de Conformité pour faciliter vos prises de décisions ;
      • Disposez d'une solution 100% paramétrable et restez au plus près des critères établis par votre cartographie des risques ;
      • Envoyez et téléchargez des rapports conformité en quelque secondes et prouvez vos meilleurs efforts !

Une solution connectée aux meilleurs référentiels mondiaux en matière de données discriminantes (listes de sanctions, indice de perception de la corruption, personnes politiquement exposées, adverse news, etc.) ; complétée par des données à haute valeur ajoutée collectées et produites au quotidien par les experts Infolegale (bénéficiaires effectifs, liens capitalistiques, éléments d'identité, score de solvabilité).

À noter que la solution compliance Infolegale est intégrable de bout en bout dans vos outils métiers, notamment ERP et SRM.

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[1]https://www.grantthornton.fr/fr/insights/articles-et-publications/2021/exposition-sectorielle-au-risque-de-corruption/

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