Articles de Infolegale
Le screening compliance s'inscrit dans votre processus de connaissance du client (Know Your Customer en anglais), il fait partie intégrante des due diligence à mettre en place aussi bien en amont, que tout au long de vos relations d'affaires.
Les liens capitalistiques d’une entreprise désignent les liens qu’elle entretient avec d’autres sociétés à travers une participation à leur capital. Connaître les liens capitalistiques d’une société vous permet ainsi de mieux comprendre son...
En France, les personnes morales (quel que soit leur taille, leur secteur d’activité, leur forme juridique ou encore leur nationalité) inculpées pour des faits attribuables à de la corruption et/ou du trafic d’influence sont sévèrement punies. Parmi...
Le data marketing (ou data driven marketing), désigne une stratégie reposant sur la collecte et l’utilisation de données pour augmenter l’efficacité de vos opérations commerciales. En plus de faciliter le travail quotidien de vos équipes, le data...
Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), les personnes morales mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité ont la possibilité de...
Le risque crédit client constitue une menace non négligeable, tant pour les établissements de crédit que pour les entreprises. En effet, s’il n’est pas maîtrisé, ce dernier peut entrainer des pertes financières rapides. Cependant, adopter les bons...
Les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne. Ce processus permet aux collaborateurs d’une organisation, ainsi qu’à certains de ses tiers, de recueillir le...
La crise du coronavirus a démultiplié les cyberattaques orientées vers les entreprises, cette tendance a notamment été impulsée par l’augmentation du travail à distance. En effet, une étude réalisée par Interpol[1]révèle qu’au cours de l’année...
Le 31 mai 2021, la loi n°2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire a été adoptée. Dans son article 13, cette dernière prévoit la mise en place d’une procédure judiciaire simplifiée à destination des petites entreprises en...
