Évaluer ses tiers : vers une approche intégrée entre compliance, RSE et cybersécurité 

Dans un environnement où les risques sont désormais interconnectés (financiers, cyber, réputationnels et réglementaires), les entreprises ne peuvent plus les traiter en différents silos. En France, l’explosion des contingences réglementaires amène également les entreprises à devoir envisager les différentes conformités comme un seul et unique bloc. Entre loi Sapin 2, directives NIS 2 et règlement DORA, réglementation RSE, la conformité se joue sur plusieurs terrains : anticorruption, cybersécurité et responsabilité sociétale. Comment concilier ces obligations multiples au sein d’une même approche d’évaluation des tiers ? 

Les nouvelles exigences réglementaires convergent vers une même logique de maîtrise des tiers

Les nouvelles exigences réglementaires semblent toutes avoir un point commun : l’évaluation des risques tiers. Compliance anticorruption, cybersécurité, politique RSE… dans l’économie actuelle, la maîtrise des risques B2B est primordiale pour la pérennité et la compétitivité des entreprises.

Sapin 2 : la pierre fondatrice de la compliance anticorruption en France  

La loi Sapin 2, promulguée depuis plusieurs années maintenant permet d’encadrer la compliance anticorruption en France au travers de 8 obligations clés : 

• L’élaboration d’une cartographie des risques mise à jour en continu. 
• L’établissement d’un code de conduite anticorruption illustrant concrètement les types de conduites à adopter. 
• Un dispositif d’alerte interne pour permettre aux lanceurs d’alertes d’une entreprise d’être protégés en cas de signalement. 
• La mise en place de contrôles comptables internes et externes. 
• Un dispositif de formation interne pour les salariés exposé aux risques de corruption. 
• L’adoption de sanctions disciplinaires pour les employés ne respectant pas le code de conduite anticorruption. 
• L’établissement de contrôles et évaluations internes pour la vérification des procédures mises en place. 
• Enfin, la mise en place de procédures d’évaluation des tiers (fournisseurs, clients, intermédiaires, etc). 

L’évaluation des tiers est essentielle dans tout processus de compliance Sapin 2 puisqu’il s’agit de détecter les risques d’intégrité et de corruption induits par les relations d’affaires.

Pour ce faire, il est essentiel de disposer de toutes les informations permettant d’identifier et tracer toutes les relations commerciales (liens capitalistiques, bénéficiaires effectifs, actionnariat, liste des sanctions, etc).

De ce fait, l’AFA (Agence Française Anticorruption) exige une traçabilité et une documentation pouvant attester du fait que l’organisation a bien mis en place un dispositif complet de compliance anticorruption. La connaissance de son écosystème tiers permet au régulateur de s’assurer que les organisations maîtrisent les différents risques induits par leurs relations d’affaires.

« L’évaluation des tiers reste l’un des points de contrôle les plus fréquents lors des vérifications AFA », souligne Bertrand F., Sales Team Leader et expert Compliance chez Infolegale. 

NIS 2 et DORA : la cybersécurité devient une obligation de compliance  

NIS 2 et DORA sont sur le devant de la scène depuis début 2025 et deviennent de plus en plus d’actualité. Ces deux réglementations européennes obligent notamment les entreprises à mettre en place des processus de sécurité supplémentaires et de notifier tout incident cyber ayant été détecté. Cela concerne évidemment également les failles de cybersécurité en provenance d’un partenaire commercial. 

Du côté de DORA, il s’agit principalement d’imposer aux entités financières concernées de gérer les risques liés aux prestataires IT et fournisseurs considérés comme critiques. Autrement dit, cela nécessite également de pouvoir surveiller et évaluer continuellement les tiers. 

Encore une fois, nous faisons face à deux réglementations qui placent la gestion des tiers au cœur de la résilience opérationnelle. La compliance cyber n’est plus seulement une affaire de formalité réglementaire, ce sont des leviers stratégiques à mettre en place pour assurer la pérennité et la compétitivité de son activité. De plus en plus, les entreprises demandent des garanties pour collaborer avec d’autres structures. 

Politique RSE : la dimension éthique et environnementale de la compliance  

La politique RSE complète la compliance en intégrant les enjeux éthiques, sociaux et environnementaux.

Les entreprises doivent désormais : 

• Évaluer leurs partenaires d’après les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) 
• Assurer la traçabilité et la transparence de leur supply chain 
• Se conformer aux cadres CSRD, CS3D et devoir de vigilance 

Ces exigences RSE renforcent la convergence avec la loi Sapin 2 qui vise également à garantir la probité et la transparence.

Vers une gestion des tiers à 360°  

La gestion des risques tiers à 360° permet aux entreprise de penser global, grâce à une maîtrise des risques B2B de A à Z, en intégrant également la conformité.

La convergence de trois piliers : probité, sécurité, responsabilité  

Face à la convergence de ces réglementations, les entreprises adoptent progressivement une approche globale et interconnectée de la gestion des tiers. L’objectif est de disposer d’une vision consolidée des risques et d’une gouvernance unifiée. 

Cette vision à 360° permet à différents domaines de la compliance de se rejoindre et de détecter les signaux faibles. Par exemple, un tiers non-conforme à NIS 2 peut alerter sur ses bonnes pratiques dans d’autres domaines. 

Les bonnes pratiques d’une évaluation intégrée des tiers  

La mise en œuvre d’une évaluation intégrée (donc qui prend en compte les différents volets de la compliance) suppose de repenser les processus internes et de s’appuyer sur des outils adaptés et efficaces.

Parmi les meilleures pratiques :

1. Centralisation de la collecte des données via une plateforme all in one place : permet d’éviter les silos d’informations. 
2. Élaboration d’une cartographie des risques tiers unifiée intégrant tous les domaines de la compliance : RSE, cyber et Sapin 2. 
3. Pondération des critères d’évaluation selon la criticité du tiers et son secteur d’activité. 
4. Mise en place de revues périodiques pour actualiser les scores et les informations connues. 
5. Automatisation des process via des outils de scoring et de reporting pour faciliter les audits. 

Concrètement, une telle approche permet de gagner en efficacité opérationnelle et surtout d’améliorer la traçabilité et de réduire les risques de non-conformité. C’est la base d’une gouvernance solide et proactive.

Les bénéfices d’une approche intégrée pour l’entreprise  

Avoir une approche intégrée de la compliance dans une stratégie de third party risk management comporte de nombreux bénéfices pour les entreprises. La vision du risque à 360° permet d’être toujours dans l’anticipation et de rester compétitif.

Anticiper les risques plutôt que les subir  

L’intégration des piliers Sapin 2, NIS 2, DORA, et RSE dans une même stratégie TPRM donne à l’entreprise une vision prédictive des risques B2B. En croisant les données, elle peut : 

• Identifier les signaux faibles avant qu’ils ne se transforment en véritables incidents. 
• Réagir plus rapidement aux alertes. 
• Eviter les sanctions et protéger sa réputation. 

Cette approche proactive se traduit par une réduction des coûts de non-conformité et une meilleure résilience organisationnelle. Aussi, la marque employeur se retrouve protégée et valorisée. Les investisseurs et clients privilégient de plus en plus les partenaires capables de démontrer un haut niveau de transparence. 

Renforcer la gouvernance et la confiance dans les partenaires  

L’adoption d’une compliance intégrée, c’est aussi renforcer la confiance : 

• Entre l’entreprise et ses partenaires commerciaux. 
• Entre les différentes fonctions internes. 
• Vis-à-vis des régulateurs et du grand public. 

Les démarches de conformité ne sont plus perçues comme des contraintes mais comme des leviers de performance. Une gouvernance claire et documentée simplifie également les audits et l’obtention de certifications et aligne l’entreprise avec les critères extra-financiers. 

Cette confiance au global devient alors un avantage concurrentiel durable positionnant les entreprises comme des acteurs fiables et responsables sur leur marché.

Comment amorcer cette convergence dans votre entreprise ?  

Etape 1 : cartographier les réglementations applicables  

Identifiez les cadres pertinents pour votre secteur : Sapin 2, NIS 2, DORA, CSRD, devoir de vigilance… et analysez les obligations communes pour éviter les doublons. 

Etape 2 : évaluer la maturité du dispositif existant  

Faites un audit interne pour repérer les écarts, les synergies possibles et possibilité d’actions à mettre en place. Vous pouvez impliquer les directions juridiques, IT, achats et RSE pour garantir une cohérence et le partage d’informations. 

Etape 3 : outiller et automatiser la démarche  

Misez sur une solution de third party risk management (TPRM) telle qu’Infolegale pour : 

• Centraliser les données tiers dans un seul et même endroit. 
• Mettre à jour automatiquement les informations. 
• Faciliter la traçabilité et le reporting. 

En utilisant une plateforme SaaS all-in-one-place, renforcez votre stratégie de third party risk management et collaborez entre équipes sans efforts. La gestion des risques tiers de demain se pense au global : chaque risque ne peut plus être traité de manière isolée.

FAQ - Vos questions les plus fréquentes sur la compliance  

Les questions les plus fréquemment posées au sujet de la compliance. 

En quoi la loi Sapin 2 influence-t-elle l’évaluation des tiers dans la compliance ?  

La loi Sapin 2 influence l’évaluation des tiers dans la compliance car l’un des 8 piliers de la loi française anticorruption exige une évaluation de l’intégrité des tiers. Concrètement cela veut dire que les entreprises soumises à la loi Sapin 2 doivent mettre en place des processus permettant d’évaluer les garanties de probité de leurs relations d’affaires, conformément aux exigences définies par l’organisation.  

Comment intégrer la politique RSE dans une démarche de compliance ?  

La politique RSE s’intègre tout naturellement dans une démarche de compliance par son caractère réglementaire. Par ailleurs, elle implique également un volet d’évaluation des tiers, puisque pour s’inscrire dans une démarche RSE il est nécessaire de s’assurer que ses relations d’affaires répondent également aux exigences sociales, éthiques et environnementales. 

Pourquoi la cybersécurité est-elle devenue un pilier de la compliance ?  

La cybersécurité est devenue, avec NIS 2 et DORA un véritable pilier de compliance puisqu’elle implique également de se conformer à de nouvelles réglementations. L’évaluation des tiers constitue encore une fois un volet important, étant donné que les deux directives européennes demandent de surveiller proactivement les risques cyber induits par les tiers, et même de les rapporter.

Quels outils ou méthodes pour centraliser la gestion des risques tiers ?   

Les plateformes SaaS B2B de third party risk management telles que Infolegale sont les outils d’aujourd’hui et de demain pour centraliser la gestion des risques tiers. Au travers d’une seule et même interface, les utilisateurs peuvent piloter l’ensemble de leurs risques tiers qu’ils soient financiers ou liés à leur mise en conformité.