La compliance anticorruption : une affaire de third party risk management

Dans un contexte économique où les entreprises collaborent avec un nombre croissant de partenaires, fournisseurs et sous-traitants, la gestion des risques tiers devient un enjeu stratégique majeur. En parallèle, la compliance anticorruption notamment sous l’impulsion de la loi Sapin 2, impose aux organisations de renforcer leur dispositif de prévention et de contrôle pour garantir la transparence et l’intégrité de leurs opérations. 

 Ces deux thématiques longtemps abordées séparément, convergent aujourd’hui vers une même exigence : sécuriser les relations d’affaires et protéger l’entreprise contre les risques financiers, juridiques et réputationnels. L’intégration de la compliance anticorruption dans une stratégie globale de third party risk management (TPRM) n’est plus une option, mais une nécessité répondant aux exigences réglementaires tout en maîtrisant les risques liés aux tiers.  

Comprendre la compliance anticorruption et la loi Sapin 2 

Avant d’intégrer la compliance anticorruption dans une démarche de third party risk management, il faut en comprendre les fondements : son objectif, son cadre légal et ses obligations. 

Définition de la compliance anticorruption 

La compliance anticorruption regroupe l’ensemble des obligations légales, réglementaires et éthiques auxquelles une entreprise doit se conformer pour garantir la transparence et l’intégrité de ses activités. 

Elle repose sur quatre grands piliers : 

• Prévention : anticiper les comportements à risque 
• Transparence : rendre visibles les processus de décision et de validation 
• Traçabilité : conserver une trace des actions menées 
• Intégrité : promouvoir une culture d’éthique et de responsabilité 

« La corruption est un phénomène caché par nature, ce qui rend difficile sa mesure, sa détection et son traitement » - Charles Duchaine, ancien Directeur de l'Agence Française Anticorruption (AFA)

Pour les entreprises opérant à l’international, la compliance anticorruption est devenue un gage de crédibilité. Les donneurs d’ordre, investisseurs et autorités exigent désormais des preuves tangibles d’engagement éthique. 

In fine, l’objectif de la compliance anticorruption est de s’engager dans la lutte contre les atteintes à la probité, pour un commerce plus juste et fiable entre partenaires commerciaux du monde entier. 

Loi Sapin 2 : cadre et obligations 

Promulguée en décembre 2016, la loi Sapin 2 vise à renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle marque un tournant dans la manière dont les entreprises françaises abordent la compliance. 

Ses mesures phares :

• Cartographie des risques : identifier et hiérarchiser les risques de corruption selon les activités et zones géographiques 
• Évaluation des tiers : vérifier l’intégrité des partenaires avant toute collaboration 
• Code de conduite : formaliser les comportements attendus et les interdictions 
• Procédures d'alertes internes : permettre aux collaborateurs lanceurs d’alerte de signaler des manquements en toute sécurité. 

La loi Sapin 2 s’applique aux entreprises : 

• De plus de 500 salariés 
• Réalisant un CA supérieur à 100 M€ 
• Ayant leur siège social ou leur maison mère en France 

L’Agence Française Anticorruption (AFA) en assure le contrôle et peut prononcer des sanctions financières et réputationnelles en cas de manquement.

Pourquoi intégrer la compliance anticorruption dans le third party risk management ? 

La multiplication des partenaires accroît la complexité des chaînes d’approvisionnement et avec elle, le risque de non-conformité. C’est là que le third party risk management devient une nécessité puisqu’il s’agit ici d’identifier, piloter et maîtriser tous les risques qui proviennent d’interactions avec des tiers.

L’importance du third party risk management dans la gestion des risques 

Le TPRM consiste à identifier, évaluer, surveiller et atténuer les risques liés aux tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants, clients, etc). 

Ses objectifs principaux sont les suivants : 

• Prévenir les risques financiers (impayés, fraudes, dépendance) 
• Limiter les risques juridiques (non-conformité, corruption, sanctions) 
• Protéger la réputation de l’entreprise 

Globalement il s’agit de maîtriser tous les risques B2B, pour protéger la chaîne de valeur de son entreprise. Le third party risk management, c’est LA stratégie de sécurisation des risques B2B à adopter aujourd’hui.

Les points de convergence entre compliance anticorruption et TPRM 

Les deux approches partagent un socle commun : l’évaluation des tiers. Dans la compliance anticorruption, elle s’avère obligatoire. Dans le TPRM, elle constitue le cœur de la stratégie de maîtrise des risques.

Les synergies sont multiples : 

• Détection conjointe des risques financiers, réglementaires et réputationnels 
• Intégration des indicateurs Sapin 2 (score d’intégrité, historique judiciaire, structure de gouvernance) dans la stratégie TPRM 
• Extension de la compliance à d’autres enjeux : RSE, cybersécurité 

Les bénéfices d’une stratégie TPRM intégrant la compliance anticorruption 

Une approche conjointe compliance/TPRM offre une double promesse : mieux comprendre ses tiers et renforcer la résilience globale de l’entreprise. 

Une meilleure visibilité sur les tiers 

La centralisation des données via des outils de scoring et de due diligence permet d’obtenir une vision complète des risques tiers : 

Une véritable stratégie TPRM repose sur la combinaison de plusieurs scores et indicateurs pour un monitoring continu et en temps réel. 

Une réponse proactive aux exigences réglementaires 

Intégrer la compliance anticorruption dans une démarche de third party risk management (TPRM) permet à l’entreprise de passer d’une logique défensive à une approche proactive. 

Plutôt que de subir les contrôles de l’AFA, mieux vaut anticiper les exigences réglementaires grâce à un dispositif structuré et documenté. 

Cette intégration facilite la traçabilité des actions et renforce la capacité à démontrer la conformité des procédures lors d’un audit ou d’un contrôle. Les Compliance Officer disposent ainsi d’indicateurs précis sur les tiers, d’un historique d’évaluation et de preuves tangibles de suivi. 

Sur le plan opérationnel, une stratégie de TPRM intégrant la loi Sapin 2 permet aussi de réduire considérablement les risques de sanctions financières, juridiques et réputationnelles.

Enfin, cette approche proactive instaure une culture de confiance partagée à tous les niveaux : le pilotage de la conformité devient un véritable levier de performance durable et de gouvernance responsable. 

Comment mettre en œuvre la compliance anticorruption via le TPRM ? 

La mise en application repose sur une stratégie claire, des process bien définis et des outils digitaux adaptés. 

Les étapes clés d’une stratégie réussie 

1. Cartographier les risques tiers

Identifier les zones géographiques, activités, ou typologies de tiers les plus exposés.

2. Évaluer les tiers de manière continue

S’appuyer sur des indicateurs dynamiques : financier, juridique, ESG, fraude, cyber etc. 

3. Mettre à jour régulièrement les données

Suivre les alertes, changements de structure ou incidents signalés. 

4. Documenter et tracer toutes les actions  

Garantir la conformité des processus et faciliter les audits. 

Quels outils digitaux et solutions pour automatiser les process ? 

L’automatisation est aujourd’hui le facteur clé de succès. Les plateformes SaaS comme Infolegale jouent un rôle majeur dans cette transformation de la gestion des risques tiers. 

Grâce à sa plateforme SaaS B2B de third party risk management, Infolegale permet : 

• Une évaluation des tiers en continu grâce à des contrôles automatisés 
• La centralisation des alertes et des reporting de conformité 
• L’intégration de données externes de partenaires reconnus mondialement pour fiabiliser les données 
• Une couverture exhaustive : 100% des entreprises et établissements français. 

Cas et bonnes pratiques à suivre 

La convergence entre compliance anticorruption et TPRM ne se limite pas à la théorie. De nombreux retours d’expérience illustrent ses bénéfices concrets. 

Exemples d’entreprises ayant intégré la compliance Sapin 2 à leur TPRM 

Le groupe X travaillant dans la tech :

Avant : les équipes achats et conformité travaillaient séparément. Les évaluations de tiers étaient ponctuelles et réalisées manuellement. 

Après : en adoptant une solution TPRM intégrée, le groupe a pu : 

• Centraliser les données financières, juridiques et éthiques de ses fournisseurs 
• Automatiser les alertes légales et de conformité 
• Réduire de 40% le temps de validation de leurs nouveaux partenaires 
• Démontrer lors d’un audit AFA, la traçabilité complète de ses contrôles. 

Résultat : un gain de transparence, de réactivité et une compliance renforcée. 

Les erreurs à éviter

Même les dispositifs de third party risk management les plus avancés peuvent perdre en efficacité si certaines erreurs structurelles ne sont pas anticipées. 

La première consiste à travailler en silos. Lorsque les départements compliance, achats et risques fonctionnent séparément, les informations sur les tiers circulent mal, voire pas du tout. Cette fragmentation peut créer des angles morts dans l’évaluation et peut multiplier les doublons et donc ralentir les décisions. La solution ? Une approche intégrée où chaque service partage ses données dans un outil commun pour garantir une vision complète et actualisée du risque tiers. 

L’autre écueil fréquent : négliger la mise à jour des données. Les statuts juridiques, financiers ou éthiques des partenaires évoluent constamment. Un tiers irréprochable aujourd’hui peut donc devenir un risque demain. Sans suivi dynamique, la cartographie des risques perd sa pertinence. 

Enfin, sous-estimer la formation interne fragilise l’ensemble du dispositif. La compliance anticorruption n’est pas une affaire d’outils : c’est avant tout une question de culture. Sensibiliser régulièrement les collaborateurs favorise ainsi la vigilance, la cohérence et la responsabilisation collective. 

FAQ – Les questions les plus fréquentes sur la compliance anticorruption et le TPRM 

Qu’est-ce que la compliance anticorruption ? 

C’est l’ensemble des politiques, procédures et contrôles visant à prévenir, détecter et sanctionner les comportements contraires à l’éthique, notamment la corruption, dans les opérations d’une entreprise. 

Quelles sont les obligations de la loi Sapin 2 pour les entreprises ? 

La loi impose huit piliers de conformité dont la cartographie des risques, l’évaluation des tiers, le code de conduite, les procédures d’alerte et la formation interne. 

En quoi le third party risk management aide-t-il à la conformité ? 

Le TPRM offre une approche systématique et documentée de la gestion des tiers, garantissant la traçabilité exigée par les autorités comme l’AFA. 

Quels outils pour évaluer les tiers efficacement ? 

Des plateformes SaaS comme Infolegale permettent d’automatiser la collecte et l’analyse des données, d’obtenir des scores de risque multicritères et d’assurer une mise à jour continue. 

La loi Sapin 2 s’applique-t-elle aux PME ? 

Pas directement, sauf si elles appartiennent à un groupe concerné. Cependant, adopter une démarche de compliance reste un avantage concurrentiel et un gage de sérieux.