La corruption possède de lourdes conséquences pour les entreprises, tant sur le plan juridique que réputationnel. Dans ce contexte, la compliance anticorruption est essentielle pour toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées.
Dans cet article, Infolegale vous apporte un éclairage sur les enjeux de la compliance anticorruption et vous indique des moyens pour bâtir une politique conformité efficace.
Qu’est-ce que la corruption ?
La corruption consiste pour un individu (agent public, privé, élu ou représentant de justice) à proposer ou accepter d’accomplir un acte facilité par sa fonction en échange d’un avantage tangible (don, cadeau…) ou intangible (offre, promesse…).
Il convient cependant de distinguer plusieurs formes de corruption :
- La corruption active : qui consiste à proposer un avantage quelconque à un individu en échange d’un service facilité par sa fonction ;
- La corruption passive : qui consiste pour un individu à accepter d’accomplir un service facilité par sa fonction en échange d’un avantage quelconque ;
- Le trafic d’influence : qui consiste quant à lui à utiliser son influence (qu’elle soit réelle ou supposée) dans le but d’impacter l’issue d’une décision émanant d’une autorité ou d’une administration publique (obtention d’une distinction, d’un emploi, d’un marché, etc.).
| 💡 La corruption peut revêtir une multitude de formes : versement de pots de vin, collusion, sous-facturation… Cependant, quelle que soit sa forme, elle demeure sévèrement punie par la loi. En effet, l’article 433-1 du Code pénal prévoit une peine de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 1 000 000€ (dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction) pour tout individu reconnu coupable de corruption active, passive ou de trafic d’influence. |
Quelles sont les conséquences de la corruption pour les entreprises ?
Il est primordial pour les entreprises d’inclure la lutte contre la corruption dans leur politique de gestion des risques, en effet, un comportement contraire à l’éthique peut les impacter sur plusieurs niveaux :
1) Les conséquences économiques
L’une des principales conséquences de la corruption est qu’elle entrave les marchés. En effet, le versement de pots-de-vin et autres formes de malversation viennent perturber le jeu concurrentiel dans son ensemble en empêchant des entreprises « honnêtes et compétentes » de pouvoir se positionner sur certains appels d’offres.
| 💡 Le + économique des politiques éthiques : l’amélioration de la marque employeur L’enquête « Ethics at work 2021 », réalisée par Institute of Business Ethics, précise que 57% des employés d’entreprise avec une politique éthique déclarent avoir une opinion positive de leurs employeurs, contre seulement 14% des employés pour les entreprises sans engagement éthique. |
2) Les conséquences réputationnelles
La corruption possède un impact non négligeable sur la réputation de l’entreprise. En effet, une entreprise liée à des faits de corruption voit son image dégradée vis-à-vis de ses prospects, clients et fournisseurs, ces derniers peuvent alors aller jusqu’à lui interdire l’accès à leurs marchés. Par ailleurs, une entreprise ayant la réputation de pratiquer la corruption est, de fait, beaucoup plus exposée à la fraude et à l’extorsion ce qui peut impacter la sécurité de ses collaborateurs.
| 💡 Le + réputationnel : la gestion de crise et l’amélioration de la gouvernance d’entreprise Les spécialistes précisent que la gestion de crise implique plus d’investissement que la formalisation et l’animation d’une culture éthique dans son entreprise. Prévoir et gérer les risques en amont simplifie la gouvernance d’entreprise. L’enquête « La RSE vue par les dirigeant.e.s d’entreprise – mars 2021 » d’Ekodev, indique d’ailleurs que 78% des directions RSE souhaitent utiliser leurs actions RSE comme levier de performance. |
3) Les conséquences juridiques
En France, les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement pour des faits de corruption ou de trafic d'influence commis pour leur compte par leurs dirigeants, employés ou représentants. Ainsi, une personne morale inculpée pour des faits de corruption s’expose à une amende allant jusqu’à 10 millions d’euros (dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction). L’article 131-39 du Code pénal prévoit également des peines complémentaires pouvant aller de l’exclusion de marchés publics à la fermeture de l’entreprise, en passant par la publication de la décision judiciaire.
À noter que les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 s’exposent également à une sanction administrative d’un montant de 1 million d’euros si elles ne se conforment pas à leur obligation de mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption.
Qu’est-ce que la compliance anticorruption ?
La compliance anticorruption (ou conformité anticorruption), désigne l'ensemble des mesures et des actions mises en place par une entreprise pour prévenir, détecter et lutter contre la corruption et le trafic d’influence. Ces mesures peuvent inclure :
- La mise en place d’un code de conduite anticorruption,
- L’élaboration d’une cartographie des risques,
- La mise en œuvre d’un dispositif de formation du personnel,
- L'identification et l'évaluation des risques de corruption associés aux partenaires commerciaux,
- La mise en place d’un dispositif d’alerte interne et d’une politique de protection des lanceurs d’alertes,
- La réalisation de contrôles spécifiques et d’audit réguliers.
Ainsi, au-delà de permettre à l’entreprise de se conformer aux lois et réglementations auxquelles elle est soumise, notamment la loi Sapin 2, la compliance anticorruption contribue à protéger sa réputation et ses intérêts. Par ailleurs, une entreprise qui adopte une position ferme contre la corruption renforce directement sa crédibilité auprès de ses partenaires commerciaux.
Compliance Officers : quelles solutions mettre en place pour vos due diligence anticorruption ?
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