Projetons-nous un peu : quelle sera la proportion de bilans déposés avec une option de confidentialité en 2019 ? Voici quelques éléments de réponse grâce au Département des études d'Infolegale.
60% de bilans confidentiels en 2019
En 2019, la proportion de bilans déposés avec une option de confidentialité partielle ou totale* atteindra la barre des 60% selon nos prévisions.
« En ciblant uniquement les dates de clôture, nous constatons une corrélation directe en terme de proportionnalité entre le nombre de bilans confidentiels déposés et le nombre de bilans déclarés publics. » précise Frédéric Julien, Président d’Infolegale.
« Si l’on se penche sur les quelques 60 000 bilans déjà déposés établie dont 2018 est la date de clôture, nous comptabilisons environ 60% de bilans confidentiels. Cela constitue non seulement une étape symbolique importante, après le franchissement de la barre des 50% cette année, mais cette progression forte prouve que le mouvement n’est pas près de se stabiliser. »
L’explication d’un tel succès réside à la fois dans la simplicité du dispositif (un simple feuillet à intégrer en annexe lors du dépôt des comptes annuels) et dans sa gratuité.
Dès lors, une question se pose, notamment pour assurer la pérennité de la transparence économique : comment anticiper la raréfaction de la disponibilité de l’information financière ?
Infolegale a de longue date anticipé la question en complétant l’analyse prédictive de risque de défaillances en utilisant l'information financière existante (soit environ 1 300 000 bilans confidentiels et publics publiés en 2018) et en la complétant par des informations fortement discriminantes.
Cette méthodologie se matérialise dans le score de solvabilité d'Infolegale, qui s'avère être une solution alternative et globale permettant de combler la baisse progressive de disponibilité des bilans grâce à l'identification et la collecte de l’ensemble des données ayant un impact sur la solvabilité des entreprises.
L’objectif étant d’adopter une autre approche, moins centrée sur l’analyse des chiffres, et plus ancrée sur la mutualisation des données disponibles. Le score de solvabilité repose en effet sur l’utilisation de tous les outils modernes permettant la collecte des informations sur les entreprises.
Par ailleurs, selon l’article A123-68-1 du code du commerce créé par arrêté du 23 juin 2016, en tant que société en information de solvabilité et de prévention de défaillance, Infolegale a accès à l’intégralité des comptes des sociétés déposant leurs comptes à titre confidentiel et peut donc intégrer les informations dans son score de solvabilité.
*Les entreprises concernées par la confidentialité totale du dépôt des comptes sont les sociétés commerciales remplissant au moins 2 des critères suivants :
- Un total du bilan inférieur à 350 000€
- Un chiffre d'affaires inférieur à 700 000€
- Moins de 10 salariés
Les entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants sont concernées par la confidentialité de leur compte de résultat :
- Un total de bilan de 4 millions d'euros
- Un chiffre d'affaires net de moins de 8 millions d'euros
- Moins de 50 salariés
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette option doivent, lors du dépôt des comptes annuels, joindre une déclaration à cet effet. Infolegale collecte systématiquement cette information.
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