En 2018, la proportion de bilans déposés avec une option de confidentialité a franchi la barre symbolique des 50% selon l’analyse du Département des études d’Infolegale.
+12.3% de bilans confidentiels en 2018 :
Un nouveau cap est franchi en 2018 : avec 716 886 bilans déposés assortis d’une option de confidentialité totale ou partielle, désormais plus d’un bilan déposé sur deux s’avère accompagné d’une option de confidentialité.
Les effets du dispositif sur la publication des comptes :
Pour rappel, ce dispositif avait notamment pour vocation d’inciter les petites et moyennes entreprises à respecter l’obligation légale de publier leurs comptes.
Si on a constaté une réelle appropriation du dispositif dès son lancement (déjà 321 402 bilans confidentiels déposés la première année), le nombre total de bilans déposés progresse de 12% entre 2015 et 2017. Il est donc indéniable que la loi a eu un impact sur le comportement des entreprises.
Néanmoins, on note une stagnation des bilans déposés en 2018 (-2%). Il est encore trop tôt pour interpréter ce ralentissement, mais il se peut que cet effet levier ressenti les premières années s’estompe.
Ceci étant, ces bilans ne sont pas confidentiels pour tout le monde puisque certaines professions réglementées ont toujours accès à ces informations : par exemple, les établissements de crédit et sociétés de financement ou les sociétés spécialisées en information de solvabilité et de prévention de défaillance comme Infolegale.
En effet, Infolegale continue à avoir accès à l’intégralité des comptes des sociétés déposant leurs comptes à titre confidentiel et peut donc intégrer les informations dans son score de solvabilité.
Des interrogations sur la disponibilité de l'information financière :
Ce dispositif ayant un succès indéniable, une question se pose : comment anticiper la raréfaction de la disponibilité de l’information financière ?
Il faut savoir que la faible disponibilité de l’information financière est un phénomène ancien que le dispositif sur la confidentialité des comptes ne fait qu’accentuer. En réalité, une faible proportion des entreprises déposent leurs comptes annuels.
Notre Département des études analyse chaque année le taux de disponibilité des comptes en le comparant à l’ensemble des entités économiques. Ainsi, seulement 6,9% des entreprises françaises avaient publié un bilan en 2017. Les autres n’y étant pas tenues ou n’ayant pas respecté l’obligation légale de le faire.
Infolegale a de longue date anticipé la question en proposant des données alternatives aux bilans financiers venant compenser si besoin leur absence et dans tous les cas en complétant l’analyse prédictive de risque de défaillances par des informations fortement discriminantes.
Pour en savoir plus sur la confidentialité des comptes
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A retenir :
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