Une année après son entrée en vigueur, les effets de la Loi Macron se font sentir en ce premier semestre 2017. 48 % des bilans déposés au mois de juin 2017 le sont à titre confidentiel. Infolegale vous propose de faire le point.
Succès pour l’option de confidentialité des comptes
Concrètement, sur les six premiers mois de l’année 2017, la proportion de bilans confidentiels a nettement augmenté, passant de 40% en janvier à 48% au mois de juin :
2017
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Bilans publiés
54 911
41 910
49 395
45 530
37 393
52 243
Bilans confidentiels
40 165
34 161
43 149
40 606
34 530
48 139
Source : Infolegale
A retenir :
+8% de bilans déposés à titre confidentiel en juin 2017 : ils représentent 48% des bilans déposés.
La problématique de la disponibilité réelle des bilans est ancienne : en 2010 on constate que seulement 14% des bilans étaient réellement disponibles.
Les dispositifs mis en place en 2014 et 2015 ont seulement accéléré le phénomène en servant, en quelque sorte, d’effet d’aubaine.
En 2016, seulement 7% des bilans étaient réellement disponibles.
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