Conformité RSE : Comment évaluer et maîtriser vos risques ?

L'intégration de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un impératif pour les entreprises souhaitant s'inscrire dans une démarche durable et éthique. Cette évolution implique la gestion de nouveaux risques tels que l'e-réputation, la conformité réglementaire, la sécurité des produits ou des systèmes d'information.

Dans cet article, Infolegale vous explique en détail les différentes dimensions de la conformité RSE et comment vous pouvez les évaluer et les maîtriser plus efficacement au sein de votre organisation.

Qu’est-ce que la conformité RSE ?

La conformité RSE désigne la pratique des entreprises visant à respecter et à intégrer des principes et des normes socialement responsables dans leur fonctionnement, leurs activités et leurs interactions avec la société et l'environnement.

Ces dernières années, la conscience écologique des sociétés se développe de plus en plus, mettre en place une politique conformité RSE devient donc un enjeu capital pour l’ensemble des organisations.

La première étape indispensable est l'évaluation des risques pour mettre en place un dispositif de conformité RSE adapté et efficace, répondant à la fois aux attentes des consommateurs et aux réglementations de plus en plus sévère et rigoureuse. Ces réglementations encouragent les entreprises à adopter une culture de responsabilité et d'engagement envers la société et l'environnement. Si elle est bien mise en place, elle deviendra un facteur de compétitivité et de différenciation sur le marché pour votre organisation !

Quels sont les risques liés à la RSE ?

Ils sont de plusieurs ordres et, une évaluation des risques préalable est une étape essentielle pour la mise en place d'un dispositif de conformité RSE pertinent au sein de votre entreprise. Elle permet d'identifier les points forts de votre organisation sur lesquels vous pouvez capitaliser, mais aussi les points faibles et vulnérabilités nécessitant des actions correctrices.

Les risques liés à la RSE peuvent être classés en trois catégories principales :

• Les risques juridiques : liés à la non-conformité vis-à-vis des réglementations en vigueur ou à venir, qu'elles soient nationales, européennes ou internationales.
• Les risques opérationnels: liés à la mise en œuvre des activités de l'entreprise, ayant un impact sur la sécurité des produits, les systèmes d'information, l'environnement, la santé et la sécurité des travailleurs.
• Les risques de réputation: la manière dont votre entreprise étant perçue en ligne ayant avoir un impact significatif sur sa rentabilité et sa crédibilité.

Tous ces points doivent être au cœur de la stratégie des entreprises pour ne pas prendre le risque de perdre l'attribution d'un marché ou d'un contrat au profit d'un concurrent ayant totalement embrassé le virage de la RSE et avec lequel il est stratégiquement plus raisonnable de collaborer.

Comment évaluer ces risques ?

Face à ces enjeux croissants, des « process de conformité » ou « process de compliance » doivent être mis en place. Dans le contexte de la conformité RSE, ces termes se réfèrent à un ensemble structuré de politiques, de procédures et de pratiques destinées à identifier les risques négatifs et potentiels auxquels votre entreprise peut faire face. Pour vous aider dans ce processus, voici quelques étapes à suivre.

Commencer par procéder à une cartographie des risques

La première action à réaliser est la cartographie des risques qui permet d’évaluer et de hiérarchiser les différents points nécessitant une action correctrice. Vous pouvez réaliser cette étape en interne, mais il est aussi possible de la confier à un cabinet spécialisé.

Vous serez ainsi accompagné par des experts, dont le rôle est d'identifier votre niveau de vulnérabilité sur les sujets liés à la RSE en travaillant sur les sujets suivants :

• Les risques juridiques. L'entreprise est-elle en phase avec les réglementations en matière de protection de l'environnement, de droit du travail, de respect des données ou de lutte contre la corruption, notamment encadré par la loi Sapin 2 ?
• Les risques opérationnels. Quelle est sa politique en matière de prévention des accidents industriels, de fuites de données personnelles, d'atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs ?
• Les risques de réputation. L’entreprise va-t-elle à l’encontre de pratiques socialement et éthiquement responsables, est-elle concernée par la corruption, ses activités vont-elles à l'encontre de la protection de l'environnement ?

Sur quels axes de conformité agir ?

Une fois les risques identifiés et évalués, il est possible de mettre en place des mesures pour les maîtriser.

Leur mise en place peut être plus ou moins impactant mais est indispensable pour garantir l’efficacité de votre politique conformité RSE.

Reprenant les trois exemples précédents, les axes d'intervention peuvent alors être divers :

• Sur les risques juridiques. Mise en conformité avec les réglementations en vigueur (devoir de vigilance, taxonomie européenne, Non Financial Reporting Directive (NFRD), Sustainable Finance Disclosure (SFRD)…), formation des collaborateurs, promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail, politique d'inclusion...
• Sur les risques opérationnels. Mise en place de systèmes de sécurité, audits réguliers, sensibilisation des collaborateurs...
• Sur les risques de réputation. Mise en place d'une charte et d'une gouvernance éthique, communication sur les engagements RSE (ex : rapports extra-financiers), divulgation honnête des informations financières, contribution au bien-être des communautés locales…

Une mission constante et régulière

Combien de temps dure un travail de mise en conformité RSE ? Il est tout à fait légitime de vous poser cette question, notamment car cette initiative peut prendre du temps et amener à de profonds bouleversements dans votre business. La réponse est simple : la RSE n'est pas un projet ponctuel et n’a pas de date de fin définie.

Il s’agit au contraire d’un processus continu et évolutif s’inscrivant dans la durée. Les raisons à cela sont nombreuses :

• L'évolution des normes et des réglementations incite les entreprises à rester à jour et à ajuster leurs pratiques en conséquence (par exemple avec l’arrivée de la CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive »).
• Les changements internes, tels que des réorganisations, des acquisitions ou des évolutions de stratégie, ont un impact sur leur approche de la RSE au fil du temps.
• Les entreprises peuvent profiter de la RSE pour optimiser leurs processus et réduire leur impact environnemental, améliorant ainsi leur impact positif et leur image.

Enfin, considérez tout projet de mise en conformité des risques RSE comme un investissement plutôt qu’une dépense.

En adoptant des pratiques responsables, votre entreprise aura toutes les cartes en main pour améliorer sa réputation, renforcer la confiance des parties prenantes, attirer des clients et des investisseurs responsables, et augmenter sa compétitivité en étant socialement et éthiquement plus responsable et en phase avec son écosystème.