COVID-19 : quelles mesures économiques pour anticiper les défaillances d’entreprises ?

Alors que la France est entrée dans la phase 3 de l’épidémie de coronavirus et a mis en place le confinement général, les entreprises françaises et internationales sont de plus en plus touchées et inquiètes quant aux conséquences immédiates et à plus long terme que cela va engendrer. Infolegale vous propose un éclairage sur les mesures concrètes d’accompagnement des pouvoirs publics pour les entreprises et les entrepreneurs.

La croissance française fortement impactée

S’il est désormais avéré que la pandémie du virus Covid-19 touche pratiquement tous les pays du globe, il est également à l’origine de perturbations économiques non négligeables résultant des mesures de quarantaine, des restrictions aux déplacements, des mesures de chômage partiel facilitées et de la forte contraction de l’activité économique dans de nombreux secteurs tels que le tourisme, les transports, la culture, l’événementiel, l’hôtellerie, la restauration…
Si l’on tient compte de la situation actuelle et de la propagation de l’épidémie, l’impact serait sévère sur la croissance française en 2020, de l’ordre de plusieurs dixièmes de point de PIB selon le ministre de l’Économie et des Finances.

Le président de la République, lors de son allocution du 12 mars 2020 a annoncé des mesures exceptionnelles pour anticiper les défaillances afin de protéger « quoi qu’il en coûte » les entreprises de toutes tailles et les salariés. Ainsi, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justifications, sans formalités, sans pénalités le paiement des cotisations dues en mars.

Le ministre de l’Économie et des Finances a par ailleurs présenté le 17 mars les mesures du plan de soutien à l’économie nationale dont le coût global pour l’État est estimé à 45 milliards d’euros.

Les mesures concrètes du gouvernement français pour les entreprises

Le ministre de l’Économie et des Finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté ces dernières semaines des mesures d’accompagnements pour les filières économiques et industrielles et pour les entreprises françaises impactées. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures sont coordonnés par la Direction générale des entreprises. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Les mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises comprennent entre autres :

• Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.
• Ainsi, s’agissant des impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP, les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation) pourront demander au SIE le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

2. Des mesures de chômage partiel. Le plan de soutien contient des mesures « exceptionnelles » de chômage partiel sur deux mois qui consistent à mettre en place en France, pour la première fois de notre histoire, un dispositif de chômage partiel qui couvre l’ensemble des salariés au-delà d’un Smic (salaire minimum de croissance) pour préserver les compétences et les savoir-faire.

3. Un dispositif anti-faillites pour les entreprises en très grande difficulté. Bercy a également prévu un dispositif anti-faillites pour les entreprises employant au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. Le gouvernement augmentera « au cas par cas » le soutien financier pour éviter toute faillite.

4. Une garantie par l'État de tous les prêts bancaires. Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l'État à hauteur de 300 milliards d'euros via la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Concrètement, la banque publique d’investissement a été chargée par l’État de mettre en place un fonds pour garantir des prêts ou accorder des facilités de trésorerie. Le niveau de la garantie Bpifrance a été porté à hauteur de 90% notamment pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées aux TPE, PME et ETI.

5. Le gouvernement a, par ailleurs, impliqué les assureurs-crédit via une convention signée en 2013 avec l’État et la Médiation du crédit dans le contexte des suites de la crise financière de 2008 et renouvelée depuis par la Fédération française des assurances (FFF), a été réactivée. Elle doit permettre d'éviter que les assureurs ne se retirent trop brutalement de certains marchés au détriment des entreprises.

6. Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité, destiné aux entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros. Ce fonds s’adresse aux entreprises dont l'activité a été fermée – les entrepreneurs dans la restauration, le commerce non-alimentaire, le tourisme – ; et aux très petites entreprises (TPE) qui auraient perdu 70 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. Sont uniquement concernées par ce fonds les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d'affaires – TPE, indépendants, micro entrepreneurs – soit dans les secteurs qui sont fermés, à l’instar de la restauration, soit avec un chiffre d'affaires qui a chuté de 70 % entre mars 2019 et mars 2020.

Toutes les informations sont actualisées en temps réel sur le site du ministère de l’Économie et des Finances (https://www.Économie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises).

Le ministère du Travail a également mis en ligne une série de questions/réponses et de recommandations pour les salariés et chefs d’entreprise par rapport aux problématiques du Coronavirus.