Enjeux conformité : simplifiez vos procédures

Le Blog Infolegale

L’évolution réglementaire en matière de conformité est devenue significative ces dernières années et s’est généralisée à tous les acteurs de l’économie. Infolegale a développé la Plateforme Compliance afin de répondre en toute simplicité à ces nouvelles obligations tout en fiabilisant les procédures de contrôle. Bertrand Laffay, Directeur Général d’Infolegale, vous propose de faire le point sur la question.

Pouvez-vous nous rappeler en quoi les enjeux liés à la conformité concernent potentiellement toutes les entreprises ?

Bertrand Laffay : Ainsi que le rappel Transparency International : "La France se dote d’un nouveau cadre juridique de lutte contre la corruption, à l’instar des dispositifs existants [dans d’autres pays tels que les] Etats-Unis (FCPA) et au Royaume Uni (UKBA), et [a imposé] aux grandes entreprises françaises la mise en place de 8 mesures de détection et de prévention de la corruption à compter du 1er juin 2017".

Bien que la loi Sapin 2, en vigueur actuellement, ne vise explicitement qu’une certaine typologie d’entreprises, l’ensemble des entités, quelle que soit leur taille, sont concernées par la lutte contre la corruption.  L’AFA (l’Agence Française Anticorruption) incite toutes les entités, ETI et PME, à faire preuve de vigilance lors de l’entrée en relation avec des tiers et à se doter de dispositifs de prévention efficaces. IL est fort probable que le périmètre d’entités concernées soit appelé à être élargi dans les années à venir.

De telles recommandations constituent à notre sens une première sensibilisation des sociétés aux responsabilités que l’on va leur demander d’assumer dans les années à venir. L’AFA insiste par ailleurs sur le préjudice direct en termes d’image notamment, qui impacterai une société qui se retrouverait liée à une affaire de corruption par manque de vigilance de sa part.

 

L’une des priorités est de mettre en place les diligences nécessaires pour identifier les bénéficiaires effectifs de leurs partenaires. Pouvez-vous nous en dire plus ?

L’identification du bénéficiaire effectif constitue l’une des principales mesures de contrôle demandées par les autorités. Il s’agit, lors des diligences attendues, d’identifier la ou les personnes physiques qui ont une influence significative sur une société.

Cette influence se caractérise soit par un pourcentage de détention directe ou indirecte du capital de l’entité concernée, le seuil retenu étant un pourcentage de détention strictement supérieur à 25% du capital, soit par l’existence d’un pouvoir de contrôle de l’entité.

Il peut être complexe de déterminer le ou les bénéficiaires effectifs, c’est pourquoi il peut être utile de faire appel à une entreprise spécialisée. Infolegale est la référence de la production de liens capitalistiques et de la collecte des événements légaux impactant la vie des entreprises et leurs dirigeants.

Elle propose aux entreprises concernées des prestations de remédiation (mise à jour du portefeuille de tiers existants) ainsi que des prestations d’enrichissement des bénéficiaires effectifs lors des entrées en relation ou lors des mise à jour dictées par les flux d’affaires. En tant qu’expert de la production de données nous disposons de l’agilité et les moyens humains et technologiques afin de nous adapter à toutes les problématiques rencontrées par les entités assujetties à la recherche des bénéficiaires effectifs.

 

Les procédures internes pour valider un client ou un partenaire sont nombreuses et contraignantes ce qui implique d’utiliser de plus en plus d’outils parfois décontextualisés du référentiel client ou fournisseur. Quel a été votre choix en la matière ?

Face à la diversité des sources, nationales et internationales, à la volumétrie des informations qu’il est nécessaire de collecter, considérant les difficultés d’interprétation de ces informations hétérogènes, il ne suffit pas de proposer un accès aux données mais bien d’apporter une aide à leur interprétation.

L’ergonomie du Portail Infolegale a donc été pensée pour proposer à nos clients un accès simple et efficace afin de réaliser leurs diligences, notamment celles liées à l’évaluation de leurs tiers. Notre objectif est de faciliter le parcours utilisateur afin de proposer une excellente lisibilité.
Au-delà de la mise à disposition des informations, nous avons développé des technologies avancées d’aide à leur interprétation, notamment grâce aux travaux que nous réalisons depuis plusieurs années au sein de nos équipes de data scientistes.

Ces travaux ont été accélérés par la reconnaissance d’Infolegale en tant que RegTech française de référence pour les problématiques LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et le financement du Terrorisme) et Sapin II (lutte anti-corruption) par la BPIFRANCE.

En effet, Infolegale est lauréate du Concours d’Innovation Numérique 2018 et a obtenu une subvention de 1,3 M€ dédiée à la facilitation pour les entreprises de l’interprétation des données de conformité, permettant ainsi l’accélération du développement de la valeur que nous transférons à nos clients utilisateurs de la solution Conformité d’Infolegale.

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