Le 4 mai 2021, Frédéric Julien, président et cofondateur d’Infolegale, intervenait en partenariat avec l’AFDCC (Association française des credit managers) sur la thématique « Coronavirus : quelles analyses conjoncturelles et financières dans les principaux secteurs de l’économie française un an après les premiers effets de la pandémie ? ». L’objectif de cette manifestation était de présenter une analyse approfondie et commentée des différents bouleversements subits par le tissu sectoriel français en raison de la crise sanitaire afin d’apporter aux acteurs des leviers d’anticipation, à court et moyen terme, de la situation économique.
Infolegale vous propose une synthèse des éléments essentiels à retenir en trois volets.
Augmentation de l’endettement des acteurs impulsée par l’octroi massif de prêts garantis par l’État (PGE)
Dès les premiers effets de la pandémie sur les entreprises, l’État a mis en place un dispositif exceptionnel afin de leur venir en aide : les prêts garantis par l’État. L’objectif principal de ce dispositif de soutien étant d’apporter aux entreprises (quel que soit leur taille), la trésorerie nécessaire pour leur permettre de pérenniser leurs activités.
Ainsi, en 2020, une multitude d’entreprises, tous profils confondus, ont pu accéder à un PGE. Ce sont cependant les TPE qui ont été largement bénéficiaires de ce dispositif puisqu’elles ont cumulé, à elles seules, près de 90% (89%) des PGE accordées aux entreprises. Du côté des secteurs ayant le plus bénéficié des PGE, nous retrouvons le trio Commerce (22% des PGE accordés en 2020), Hébergement et restauration (15%) et Construction (15%).
Le niveau d’endettement de ces entreprises, déjà fragilisées avant la crise sanitaire, s’est donc encore alourdi. À titre d’exemple, le niveau d’endettement du secteur de la restauration a augmenté de près de 40% entre 2019 et 2020. De la même manière, le taux d’entreprises du secteur de la restauration s’étant vu refusé un emprunt bancaire en 2019 s’élevait à 56% contre seulement 6% en 2020.
Au moment de la reprise économique, l’entrée en défaillance des entreprises bénéficiaires tiendra donc en grande partie à leur capacité de conjuguer dettes quotidiennes (pour rappel souvent déjà lourdes en amont de la crise sanitaire) et remboursement d’un nouvel emprunt (le PGE). Par ailleurs la majorité des entreprises s’étant vu accordé un PGE (81%) ne sont pas côtés à la Banque de France, ce qui laisse s’interroger sur leur capacité réelle de remboursement.
L’enjeu de la reprise économique face à l’arrêt d’une partie des aides allouées aux entreprises
Le calendrier du déconfinement récemment dévoilé se fera de paire avec le ralentissement de certaines aides clés allouées aux entreprises par l’État à l’instar du chômage partiel. Ainsi, en dépit de la reprise d’activité tant espérée par les acteurs, ces derniers devront faire face à de nouvelles problématiques susceptibles d’influencer, in fine, leur probabilité de défaillance :
- Réouverture de certains établissements en mode « jauge » impactant directement la rentabilité finale des acteurs ;
- La difficulté pour certains secteurs d’activité (la restauration par exemple), de trouver du personnel saisonnier qualifié et disponible ;
- L’apparition de nouvelles habitudes sociales telles que les commandes en ligne et la livraison à domicile ;
- Un endettement alourdit par les PGE.
Liquidations amiables : la menace silencieuse
Au premier trimestre 2021, 3 % des entreprises ayant touché des subventions au cours de l’année 2020 se sont dissoutes et il est à noter que ce taux est 14 fois supérieur au nombre de défaillances constaté sur la même période. Cette propension à la dissolution ne réside pas dans la bien connue « liquidation judiciaire » mais dans la plus discrète « liquidation amiable ».
La liquidation amiable peut être définie comme la disparition volontaire d’une entreprise : les associés d’une entreprise choisissent eux-mêmes un liquidateur afin de cesser son activité. Les principales conditions de ce type de liquidation étant que :
- La liquidation de l’entreprise ne porte pas préjudice à autrui ;
- L’entreprise ne soit pas en état de cessation de paiement ;
- La dissolution des actifs de l’entreprise permette de couvrir l’ensemble de son passif.
Ainsi, plusieurs entreprises ayant perçu des aides financières au cours de l’année 2020 ont vu comme une aubaine la possibilité de pouvoir disparaître relativement facilement et sans trop de dommages à l’approche d’une crise économique majeure. Les premières estimations de 2021 annoncent d’ailleurs que le nombre d’entreprises qui seront dissoute au cours de l’année sous le régime de la liquidation amiable devrait être compris entre 110 000 et 120 000, soit bien plus que pour la liquidation judiciaire.
Le phénomène de liquidation amiable est d’autant plus dangereux (de surcroît en période de crise), qu’il peut s’avérer quasi imperceptible. En effet, depuis le 1er janvier 2019, l’insertion au Bodacc d’une dissolution anticipée (liquidation amiable) n’est plus requise pour les SAS/SARL dont l’associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence (à noter qu’en France, environ une entreprise sur trois est une SAS ou une SARL). Seule reste obligatoire une insertion de la dissolution anticipée au sein d’un Support habilité à publier des annonces légales (SHAL).
Si le BODACC est désormais accessible par le plus grand nombre grâce à l’open-data, ce n’est pas forcément le cas des SHAL dans la mesure où seule une poignée de fournisseurs de données disposent d’un accès à l’exhaustivité des SHAL. Or, si l’un de vos partenaires commerciaux entame une procédure de dissolution anticipée, vous ne disposerez que d’un délai de 30 jours pour vous inscrire sur sa liste de créanciers afin de recouvrir une potentielle somme dû. Pour rappel, en France, une entreprise sur quatre entre en défaillance en raison d’un retard de paiement ou d’un impayé.
Dans le but de protéger votre activité, il devient donc impératif de vérifier que votre partenaire de renseignement commercial soit en possession de l’exhaustivité des annonces légales publiées dans les supports habilités pour être certain de ne passer à côté d’aucune information décisionnelle, d’autant plus si vos partenaires commerciaux sont composés en majorité de SAS et de SARL.
Pour en savoir plus :
#1 Les grandes tendances du tissu économique et sectoriel observées en 2020
#2 Quid des défaillances liées à la Covid- 19 ?
Commentaires