Blog - Infolegale

Articles de la catégorie "conformité"

17
mai

Tout comprendre sur le screening compliance

Le screening compliance s'inscrit dans votre processus de connaissance du client (Know Your Customer en anglais), il fait partie intégrante des due diligence à mettre en place aussi bien en amont, que tout au long de vos relations d'affaires.

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15
mars

Lutte anticorruption : la Peine de programme de mise en conformité (PPMC)

En France, les personnes morales (quel que soit leur taille, leur secteur d’activité, leur forme juridique ou encore leur nationalité) inculpées pour des faits attribuables à de la corruption et/ou du trafic d’influence sont sévèrement punies. Parmi...

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14
février

Conformité Sapin 2 : à quoi correspond la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) ?

Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), les personnes morales mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité ont la possibilité de...

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26
janvier

Conformité Sapin 2 : qu'est-ce qu'un lanceur d'alertes ?

Les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne. Ce processus permet aux collaborateurs d’une organisation, ainsi qu’à certains de ses tiers, de recueillir le...

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13
février

Loi Sapin 2, quel bilan 4 ans après son adoption ? Partie 2

Depuis la mise en place effective de la loi, les autorités et en particulier l’AFA ont dans un premier temps axé leur communication sur l’information et la formation des acteurs concernés. Mais alors que ces adaptations tardent à se mettre en place...

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06
février

Loi Sapin 2, quel bilan 4 ans après son adoption ? Partie 1

La Loi Sapin 2 a été formellement adoptée fin 2016 avec une entrée en vigueur effective mi-2017. Infolegale, qui accompagne la mise en conformité des grands comptes avec la Solution Compliance, revient sur le cadre règlementaire et les évolutions...

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17
avril

Enjeux conformité : simplifiez vos procédures

L’évolution réglementaire en matière de conformité est devenue significative ces dernières années et s’est généralisée à tous les acteurs de l’économie. Infolegale a développé la Plateforme Compliance afin de répondre en toute simplicité à ces...

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28
mars

Simplifiez et fiabilisez vos démarches conformité

Infolegale innove en lançant la Solution Conformité Infolegale afin de vous permettre de répondre en toute simplicité à vos obligations légales en matière de compliance.

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08
novembre

AnaCredit, une nouvelle façon de protéger l’économie de l’Etat

Projet lancé en 2011 par la BCE, AnaCredit offre une nouvelle façon de protéger l’économie de l’Etat tout en permettant une meilleure gestion des risques. Infolegale revient aujourd’hui sur la question.

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