Blog - Infolegale

Articles de la catégorie "conformité"

20
octobre

Due diligence : les étapes d'un onboarding en toute conformité !

Face à l’augmentation des risques éthiques dans le monde des affaires (corruption, fraude, blanchiment, RSE, etc.), évaluer la probité de vos tiers est devenu une étape clé à mettre en place en amont de vos partenariats commerciaux.

Dans ce...

Lire la suite
03
août

Le rôle de l’AFA dans la lutte contre la corruption

L’Agence française anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé en 2017 (en application de la Loi Sapin 2). Ce service de compétence nationale a pour objectif d’aider les entreprises à orienter leurs investissements...

Lire la suite
17
mai

Tout comprendre sur le screening compliance

Le screening compliance s'inscrit dans votre processus de connaissance du client (Know Your Customer en anglais), il fait partie intégrante des due diligence à mettre en place aussi bien en amont, que tout au long de vos relations d'affaires.

Lire la suite
15
mars

Lutte anticorruption : la Peine de programme de mise en conformité (PPMC)

En France, les personnes morales (quel que soit leur taille, leur secteur d’activité, leur forme juridique ou encore leur nationalité) inculpées pour des faits attribuables à de la corruption et/ou du trafic d’influence sont sévèrement punies. Parmi...

Lire la suite
14
février

Conformité Sapin 2 : à quoi correspond la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) ?

Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), les personnes morales mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité ont la possibilité de...

Lire la suite
26
janvier

Conformité Sapin 2 : qu'est-ce qu'un lanceur d'alertes ?

Les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne. Ce processus permet aux collaborateurs d’une organisation, ainsi qu’à certains de ses tiers, de recueillir le...

Lire la suite
13
février

Loi Sapin 2, quel bilan 4 ans après son adoption ? Partie 2

Depuis la mise en place effective de la loi, les autorités et en particulier l’AFA ont dans un premier temps axé leur communication sur l’information et la formation des acteurs concernés. Mais alors que ces adaptations tardent à se mettre en place...

Lire la suite
06
février

Loi Sapin 2, quel bilan 4 ans après son adoption ? Partie 1

La Loi Sapin 2 a été formellement adoptée fin 2016 avec une entrée en vigueur effective mi-2017. Infolegale, qui accompagne la mise en conformité des grands comptes avec la Solution Compliance, revient sur le cadre règlementaire et les évolutions...

Lire la suite
17
avril

Enjeux conformité : simplifiez vos procédures

L’évolution réglementaire en matière de conformité est devenue significative ces dernières années et s’est généralisée à tous les acteurs de l’économie. Infolegale a développé la Plateforme Compliance afin de répondre en toute simplicité à ces...

Lire la suite