Articles de la catégorie "conformité"
L'intégration de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un impératif pour les entreprises souhaitant s'inscrire dans une démarche durable et éthique. Cette évolution implique la gestion de nouveaux risques tels que...
Pour être conforme aux exigences de la loi Sapin 2, il est indispensable d'identifier les personnes politiquement exposées et ainsi maintenir l’intégrité de ses opérations commerciales. Mais que signifie PPE ? Infolegale vous donne la définition...
La corruption possède de lourdes conséquences pour les entreprises, tant sur le plan juridique que réputationnel. Dans ce contexte, la compliance anticorruption est essentielle pour toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées afin...
L'identification des bénéficiaires effectifs (ou ultimate beneficial owner) de vos tiers fait partie intégrante des due diligence à mettre en place en amont de vos entrées en relation d’affaires. Aussi, Infolegale qui accompagne les sociétés dans...
Face à l’augmentation des risques éthiques dans le monde des affaires (corruption, fraude, blanchiment, RSE, etc.), évaluer la probité de vos tiers est devenu une étape clé à mettre en place en amont de vos partenariats commerciaux.
L’Agence française anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé en 2017 (en application de la Loi Sapin 2). Ce service de compétence nationale a pour objectif d’aider les entreprises à orienter leurs investissements...
Le screening compliance s'inscrit dans votre processus de connaissance du client (Know Your Customer en anglais), il fait partie intégrante des due diligence à mettre en place aussi bien en amont, que tout au long de vos relations d'affaires.
En France, les personnes morales (quel que soit leur taille, leur secteur d’activité, leur forme juridique ou encore leur nationalité) inculpées pour des faits attribuables à de la corruption et/ou du trafic d’influence sont sévèrement punies. Parmi...
Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), les personnes morales mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité ont la possibilité de...
