Articles de la catégorie "conformité"
Face à l’augmentation des risques éthiques dans le monde des affaires (corruption, fraude, blanchiment, RSE, etc.), évaluer la probité de vos tiers est devenu une étape clé à mettre en place en amont de vos partenariats commerciaux.
Dans ce...
L’Agence française anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé en 2017 (en application de la Loi Sapin 2). Ce service de compétence nationale a pour objectif d’aider les entreprises à orienter leurs investissements...
Le screening compliance s'inscrit dans votre processus de connaissance du client (Know Your Customer en anglais), il fait partie intégrante des due diligence à mettre en place aussi bien en amont, que tout au long de vos relations d'affaires.
En France, les personnes morales (quel que soit leur taille, leur secteur d’activité, leur forme juridique ou encore leur nationalité) inculpées pour des faits attribuables à de la corruption et/ou du trafic d’influence sont sévèrement punies. Parmi...
Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), les personnes morales mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité ont la possibilité de...
Les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne. Ce processus permet aux collaborateurs d’une organisation, ainsi qu’à certains de ses tiers, de recueillir le...
Depuis la mise en place effective de la loi, les autorités et en particulier l’AFA ont dans un premier temps axé leur communication sur l’information et la formation des acteurs concernés. Mais alors que ces adaptations tardent à se mettre en place...
La Loi Sapin 2 a été formellement adoptée fin 2016 avec une entrée en vigueur effective mi-2017. Infolegale, qui accompagne la mise en conformité des grands comptes avec la Solution Compliance, revient sur le cadre règlementaire et les évolutions...
L’évolution réglementaire en matière de conformité est devenue significative ces dernières années et s’est généralisée à tous les acteurs de l’économie. Infolegale a développé la Plateforme Compliance afin de répondre en toute simplicité à ces...
