Articles de la catégorie "conformité"
Les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne. Ce processus, tout comme l'article 6 de la loi sapin 2, permet aux collaborateurs d’une organisation, ainsi qu’à...
Depuis la mise en place effective de la loi, les autorités et en particulier l’AFA ont dans un premier temps axé leur communication sur l’information et la formation des acteurs concernés. Mais alors que ces adaptations tardent à se mettre en place...
La Loi Sapin 2 a été formellement adoptée fin 2016 avec une entrée en vigueur effective mi-2017. Infolegale, qui accompagne la mise en conformité des grands comptes avec la Solution Compliance, revient sur le cadre règlementaire et les évolutions...
L’évolution réglementaire en matière de conformité est devenue significative ces dernières années et s’est généralisée à tous les acteurs de l’économie. Infolegale a développé une solution conformité afin de vous aider à répondre en toute simplicité...
Infolegale innove en lançant la Solution Conformité Infolegale afin de vous permettre de répondre en toute simplicité à vos obligations légales en matière de mise en conformité et compliance en entreprise : Loi Sapin 2.
Projet lancé en 2011 par la BCE, AnaCredit offre une nouvelle façon de protéger l’économie de l’Etat tout en permettant une meilleure gestion des risques. Infolegale revient aujourd’hui sur la question.
Les entreprises sont quotidiennement soumises à des contrôles encadrant leurs activités. Dans le contexte de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la législation s’est fortement étoffée ces dernières...
La loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 », est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Deux ans après quel premier bilan en tirer ? Infolegale vous propose de faire le point et de découvrir les 8 piliers de la Loi Sapin 2.
Adoptée le 8 novembre 2016 et complétée par l’Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, la loi Sapin II induit une amélioration de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en France. Cette législation impacte...
